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Dernière mise à jour : 21 Juin 2022

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Votre accès au service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Propriété Intellectuelle

Le service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de ISNOV SARL et de ses concédants de licence.

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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l’exonération de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Clause de non-responsabilité

Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni ” TEL QUEL ” et ” TEL QUE DISPONIBLE “. Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exécution.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Cameroun, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Contacts

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : contact@isnov.com
ISNOV SARL est une société de services en ingénierie informatique qui bâtit depuis plus d’une décennie des solutions logicielles et des outils sur mesure pour accompagner les entreprises de toutes tailles et de tout secteur d’activités dans le processus de développement et d’expansion à travers le continent.
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